La location saisonnière à Nice

La location saisonnière , avec l'arrivée des plateformes type Airbnb ou Homelidays, s'est développée de façon exponentielle ces dernières années.

Une véritable aubaine pour certains Niçois qui y ont vu une occasion unique d'en faire un juteux business. Mais toute bonne chose a une fin.

En effet, le développement tous azimuts des meublés touristiques au détriment du logement des Niçois et de l’activité des hôteliers ayant un impact négatif pour l’économie et le cadre de vie de ses habitants, la Métropole Nice Côte d'Azur a décidé de durcir le ton il y a quelques mois.

Depuis la délibération n°24.3 du Bureau Métropolitain du 21 décembre 2018, les règles sont désormais les suivantes :

• Les propriétaires souhaitant proposer leur résidence principale en location meublée touristique moins de 120 jours par an , seront toujours dispensés d’autorisation de changement d’usage. Le complément de revenu est donc toujours possible pour les particuliers, tant que cette activité ne devient pas une activité commerciale à temps plein. Il suffit juste des’enregistrer en « meublé touristique » auprès de la Mairie.Un numéro d’enregistrement à treize chiffres est alors attribué au propriétaire et doit figurer sur chaque annonce publiée sur les plateformes de réservation.

• Pour les particuliers, une seule autorisation de changement d’usage est désormais admise par foyer fiscal en vue de pratiquer de la location meublée touristique. Cette autorisation nominative est valable pour une durée de 6 ans.Autrement dit, un particulier ne pourra plus en faire un business aussi facilement, et ainsi concurrencer les hôtels.Un propriétaire désireux de solliciter plus d’une autorisation sera soumis au régime de compensation . La compensation ne consiste pas seulement à proposer un autre logement en location longue durée, mais à transformer en habitation un local sur la commune de Nice ayant un autre usage que l’habitation ou ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme changeant sa destination postérieurement au 1er janvier 1970 et n’ayant pas déjà été utilisé à titre de compensation. La surface du local à transformer doit être au moins aussi grande que celle du meublé touristique. Bref, pas évident.

• Quant aux personnes morales , par exemple les SARL de famille, elles seront soumises à compensation dès le 1er logement loué en location saisonnière.
  

• Grâce à la création d'un pôle de Protection des logements , des agents municipaux effectueront des contrôles réguliers. Ils se rendront chez les propriétaires pour s'assurer qu'il s'agit bien de leurs résidences principales. Ces agents assermentés pourront dresser des procès-verbaux et les procédures seront transmises au Procureur de la République. En cas d'infraction, de fausse déclaration sur le logement, l' amende peut aller jusqu'à 50.000 euros !
  

Pour résumer, « industrialiser la location saisonnière » à Nice est désormais très compliqué. Pour aller chercher des rentabilités élevées sur plusieurs investissements locatifs, tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de la location meublée, la colocation apparaît comme LA solution !

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